Bonjour à tous,
Je ne suis pas, directement, en charge du conventionnement des SIAE mais un ACI, porté par une association, de mon territoire, a choisi de s'associer à un CAPPA pour éviter le dépôt de bilan. Ils ont choisi la fusion-absorption comme modalité. La date effective de cette fusion est le 1er juillet 2026.
Quel conventionnement devons-nous rédiger ?
- un conventionnement sur 3 ans avec un avenant pour le changement de SIRET ?
- un conventionnement sur 1 an avec un avenant pour le changement de SIRET ?
- un conventionnement pour les 6 premiers mois de 2026 avec la structure actuelle puis un autre à partir du 1er juillet avec la nouvelle structure ?
Avez-vous déjà eu ce cas ?
D'avance merci pour vos retours.
Je vous souhaite, à tous, de très belles fêtes de fin d'année.
Bien à vous.
Corinne SAVOIE
Chargée de développement Emploi et Territoire - Sancy Val d'Allier
DDETS du Puy de Dôme