J'ai un questionnement concernant le cumul pour les salariés en insertion avec un emploi ou une situation d’auto entreprise.
En effet en principe, une SIAE a obligation de proposer des contrats de minimum 24h, 21h si profil particulier exemple RQTH. Mais s’est posée la question de la possibilité de faire moins d’heures en raison d’une autre activité professionnelle hors IAE. Est-ce que cela est possible ?
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
Cumul IAE et auto-entreprise
Par :
Emilie F.
,
le 2 mars 2026, 11:31
Bonjour Emilie,
La réponse est oui, le cumul est possible, mais avec des nuances selon la situation.
✅ Avec un emploi salarié (CDD ou CDI hors SIAE)
La loi du 14 décembre 2020 prévoit explicitement cette possibilité pour les CDDI conclus en EI, AI ou ACI.
Le principe : le CDDI diminue progressivement en heures pendant que le contrat de droit commun augmente, la durée totale devant atteindre au moins 24h par semaine.
Les conditions :
- Le salarié doit être en parcours depuis au moins 4 mois
- Une demande de dérogation à la durée minimale hebdomadaire doit être accordée par le préfet (via la DDETS)
- La dérogation est valable 6 mois, renouvelable une fois
⚠️ Avec une activité en auto-entreprise
Les textes réglementaires visent exclusivement un contrat de travail comme second contrat. Le statut d'auto-entrepreneur étant une activité indépendante, il ne rentre pas formellement dans ce cadre de dérogation.
Pour autant, rien n'interdit à un salarié en CDDI d'avoir une activité indépendante en parallèle, dans le respect des durées maximales légales de travail — mais sans pouvoir bénéficier de la dérogation à la durée minimale du CDDI.
💬 Pour une situation spécifique, je recommande de contacter directement la DDETS ou le support des emplois de l'inclusion
A bientôt
Marion