Bonjour,
Nous souhaitons obtenir un PASS IAE pour l'un de nos employés dont le contrat de travail débute ce jour.
En effet, nous devons effectuer des heures d'insertion sur certains chantiers et afin d'imputer les heures sur ce candidat, il nous ai demandé de fournir un PASS IAE à la facilitatrice du projet.
Pouvez-vous nous éclairer quant aux démarches à réaliser pour obtenir le PASS ?
Bien cordialement.
Demande PASS IAE
Par :
Habitat T.
,
le 10 juin 2024, 08:55
Bonjour,
Seules les SIAE (Structures d'insertion par l'Activité Economique) peuvent obtenir un PASS IAE.
Je crois comprendre qu'il s'agit des heures d'insertion dans le cadre d'une clause sociale :
- Les SIAE peuvent intervenir dans le cadre d'une sous-traitance / co-traitance ou encore d'une mise à disposition de salariés , dans ces 3 trois cas la SIAE a besoin d'obtenir un PASS IAE car elle propose un contrat de travail d'insertion et un accompagnement au salarié.
Les heures de travail réalisées pour répondre à la commande publique seront comptabilisées comme "heures d'insertion" pour l'entreprise attributaire du marché.
Lorsqu'une SIAE embauche un candidat éligible à l'IAE (Insertion par l'Activité Economique) elle déclare son embauche sur les emplois de l'inclusion ( voir mode d'emploi : https://aide.emplois.inclusio… )
Pour en savoir plus sur le PASS IAE et les différentes étapes pour l'obtenir : https://aide.emplois.inclusio…
J'espère que ces informations vous seront utiles
Bonne journée
Zohra
Equipe les emplois de l'inclusion