Doit on modifier un PASS suspendu lors d'une embauche.

Par : Grégory R. , le 14 octobre 2024, 12:26

Bonjour,

Dans le cas ou je souhaites recruter une personne possédant un PASS déjà existant mais suspendu, dois-je mettre ses information à jour si la situation a changé entre la délivrance du PASS (donc validation initiale avec des critères spécifiques) et le moment ou j'embauche la personne ?

Exemple : PASS initiale délivré par un prescripteur pour une autre structure en étant RSA et reprise du PASS par ma structure, la personne n’étant plus bénéficiaire du RSA mais touchant les ARE.

Par : Marion R. , le 16 octobre 2024, 09:30

Bonjour Grégory, je suis ravie de vous revoir sur la communauté 😄😄,

Le PASS IAE délivré pour une personne n'est pas remis en cause, même si la situation de la personne a changé.
Il est délivré pour la durée initiale + les prolongations s'il y en a.

✅ Vous pouvez donc réactiver le PASS de la personne et l'embaucher !

Excellente journée et à bientôt

Marion🌸

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