Bonjour,
Si un MNA est embauché dans une SIAE, la structure demande-t-elle une Autorisation Provisoire de Travail à la DREETS (comme lors d'un contrat d'apprentissage) ? ou bien y-a-t 'il une autre autorisation délivrée dans le cas d'un CDDI ?
Merci d'avance
Anne-Sophie
Bonjour Anne-sophie et bienvenue sur la communauté.
Normalement un mineur non accompagné est rattaché au droit local et la mise sous tutelle auprès de l'ASE lui permettrait d'accéder au CDDI mais clairement cela reste très difficile de le mettre en place sur le terrain.
Ce mineur devra faire une demande d'autorisation de travail non plus auprès de la DREETS (depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus )👉( https://www.service-public.fr…) mais auprès de la plateforme ANEF où la procédure s’avéra longue et fastidieuse voir lien suivant : 👉 ( https://administration-etrang…)
En revanche le mineur étranger isolé est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et qui a conclu un contrat d’apprentissage validé par l’OPCO est bénéficiaire, à ce titre d’une autorisation de travail de droit (cf. décret n°2021-360 du 31 mars 2021).
👉( https://www.legifrance.gouv.f…'emploi%20des,vigueur%20le%201er%20mai%202021%20. de droit **(cf. décret n°2021-360 du 31 mars 2021).
De plus je vous invite à vous appuyer du réseau comme l'association APPUIS qui possède des dispositifs d'accompagnement tels que le SIR-CPH destinés notamment à l'accompagnement pour les MNA et qui pourront vous apporter des renseignements plus complet vous trouverez la documentation utile en cliquant sur le lien suivant ( https://www.association-appui… )
En espérant vous avoir aidé à y voir plus clair,
Belle journée à vous.
Sihame
Bonjour
Un mna non prise en charge par l'ase peut il être inscrit en CFA .
Merci