Maintien du CDDI et du Pass IAE pour formation d'un mois

Par : Marine V. , le 20 décembre 2024, 11:14

Bonjour,

Un salarié que j'accompagne sur un chantier d'insertion à un projet de formation d'une durée de 115 heures. Il s'agit de la formation de conducteur de taxi. Est-il possible qu'il reste salarié et perçoive son salaire de l'ACI pendant ce mois de formation ? Ou bien faut-il interrompre le Pass et le CDDI ?
Merci d'avance pour votre éclairage.

Par : Sihame Z. , le 23 décembre 2024, 10:55

Bonjour Marine et bienvenue sur la communauté 😊

Pour pouvoir répondre précisément à votre question, il est important de savoir qui administre la formation de conducteur de taxi. Est-ce que cette formation est dispensée par un organisme de formation agréé, par l'ACI lui-même, ou un autre partenaire ?

Et votre salarié est -il en fin de parcours IAE ?

Il est important de noter que la suspension du PASS IAE est réglementée. Lorsque le PASS IAE est suspendu, la durée restante est préservée et la date de fin initiale du contrat est reportée. Cependant, pendant la suspension, l'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au poste

Les motifs de suspension sont les suivants :

  • Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
  • Contrat de travail rompu
  • Contrat de travail terminé
  • Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
  • Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les Entreprises d'Insertion (EI) et les Associations de Chantier (AC))

Belle fêtes de fin d'année et a très vite ,

Sihame🌸

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