orientation personne sans titre de travail

Par : stephane.duthiers, le 6 juillet 2023, 09:21

Bonjour,

J'accompagne des personnes dans un centre d'hébergement d'urgence, certaines de ces personnes n'ont pas de titre de séjour et donc n'ont pas l'autorisation de travailler sauf avec une promesse d'embauche et ou le cerfa correspondant.
est il possible d'orienter des personnes sans titre de séjour dans le dispositif inclusion.

Cordialement.

Par : Sihame L. , le 7 juillet 2023, 07:11

Bonjour Stéphane,

Tout d'abord bienvenue sur la communauté !

Si votre question se porte sur l'entrée dans un parcours IAE alors que votre public ne possèdent pas de titre de séjour sans la mention "autorisation de travail" la réponse est malheureusement non. voir le lien ici ----> https://documentation.inclusi…

Dans votre situation uniquement les personnes possédant les critères suivants pourront après validation d'un prescripteur habilité bénéficier d'un parcours IAE

  • Réfugié statutaire, bénéficiaire d’une protection temporaire, protégé subsidiaire ou demandeur d’asile.
  • Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour .
  • Pour les demandeurs d’asile : autorisation temporaire de travail.
  • Pour les bénéficiaires d’une protection temporaire : autorisation provisoire de séjour Titre valide au moment de la délivrance du PASS IAE ( = Récépissé d’enregistrement)
  • Titre valide au moment de la délivrance du PASS IAE ( = Récépissé d’enregistrement)

Belle journée à vous !

Sihame

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