peut on faire travailler des demandeurs d'asile en AI et ETTI

Par : attj.vboutet, le 6 février 2024, 09:33

bonjour,
Peut on faire travailler les demandeurs d'asile qui sont autorisés à travailler ( demande de plus de six mois) en contrat de mission (ETTI) et contrat d'usage (AI)?
Si oui, doit on faire une déclaration en qualité d'employeur sur le site ANEF?

Par : Sihame Z. , le 8 février 2024, 21:40

Bonsoir et bienvenue sur la communauté ,

🎯En ce qui concerne votre question sachez que les demandeurs d’asile et personnes bénéficiant d’une protection internationale peuvent être éligible à un parcours IAE à condition de valider 2 critères administratifs de niveau 2 (Exception faite uniquement pour les ETTI et les AI)

Cliquez ici pour connaitre la liste des critères administratifs 👉 (https://aide.emplois.inclusio… )

✅L'éligibilité de la personne sera également déterminée suite à un diagnostic socio-professionnel effectué par un prescripteur habilité ou une Structure d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Cliquez ici pour avoir la liste des prescripteurs habilités 👉( https://aide.emplois.inclusio… )

Enfin sachez qu'il est existe d'autre contrat comme le CIPI( Le Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire) pour les réfugiés statutaires, bénéficiaire d’une protection temporaire, protégé subsidiaire ou demandeur d’asile.

Ce contrat a pour but de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des salariés intérimaires, de personnes privées d’emploi, inscrites ou non à France travail 👉( https://www.fpett.fr/disposit… )

L'objectif de ce contrat est :

✅ Améliorer l’employabilité des intérimaires en leur permettant d’accéder, après une formation, à des missions plus qualifiées ou à des emplois permanents

✅Permettre à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’obtenir une 1ère qualification, une qualification différente ou complémentaire

✅Répondre à des besoins en main-d’œuvre qualifiée

✅Renforcer la maîtrise des savoirs de base des intérimaires

Pour ce qui est des démarches auprès de l'ANEF je vous invite à prendre contact auprès de votre DDETSPP(Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) qui pourra vous éclairer à ce sujet 👉( https://lannuaire.service-pub…)

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

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