Bonjour,
un maire peut-il établir une convention pour un PMSMP en mairie?
Si oui faut-il faire voter une délibération en conseil municipal?
Merci par avance,
cordialement
Marion BLANC
Bonjour,
un maire peut-il établir une convention pour un PMSMP en mairie?
Si oui faut-il faire voter une délibération en conseil municipal?
Merci par avance,
cordialement
Marion BLANC
Bonjour Marion,
je travail en contact régulier avec les mairies, à mon sens il n'est pas nécessaire de prendre délibération pour une PMSMP.
noémie