Bonjour,
un jeune en apprentissage peut-il effectuer une PMSMP pendant ses périodes de congés? Si oui, merci de me confirmer que c'est bien la mission locale porteuse de la convention qui assurera le risque AT-MP? En d'autres termes l'article "Peut-on effectuer une PMSMP pendant un contrat en alternance ?" du QR N° 4 du 15 décembre 2016 est-il toujours d'actualité?
Merci et bien cordialement.
PMSMP pendant un contrat d'apprentissage sur les périodes de congés
Par :
aguyon,
mercredi, 12:37
Bonjour et bienvenue sur la communauté 😄,
La convention d'immersion vise justement à rendre la période en entreprise accueillante sécurisée : la personne est donc couverte pendant son temps de présence et de trajet en entreprise.
Il n'est pas nécessaire cependant de prévenir l'employeur de la réalisation de cette période d'immersion puisque le salarié est en congés et donc pas tenu d'être présent sur son lieu de travail.
👉Je vous invite, pour une mise en place plus rapide à utiliser le site immersion facilitée !
Comme vous l'avez justement souligné, le Q/R du 15/12/2016 est le dernier en date et les informations présentes dans ce document sont donc les dernières applicables.
Excellente journée,
Marion 🌞