Bonsoir,
je suis prescripteur sur immersion facilitée.
Nous avons trouvé un stage pour un jeune que nous accompagnons au CHU de sa ville.
La structure nous dit, "pour motif de cybersécurité, veuillez noter que le CHU ne pratique pas les signatures électroniques pour les conventions."
Y a t'il d'autres options que le CERFA papier et comment alors comptabiliser cette immersion dans notre bilan avec France Travail ?
Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement,
Prescripteur immersion facilitée - signature electronique
Par :
pauline.marteil,
le 12 février 2026, 15:05
Par :
hugo.chapiteau,
jeudi, 19:42
Bonsoir,
La situation que vous décrivez arrive régulièrement avec des établissements hospitaliers, notamment les CHU, qui ont parfois des protocoles internes stricts en matière de cybersécurité.
👉 Sur le plan réglementaire, l’immersion facilitée (PMSMP) doit obligatoirement être formalisée via la convention CERFA dédiée. La plateforme Immersion Facilitée génère ce CERFA avec signature électronique, mais le fond juridique reste bien le CERFA.
Si la structure refuse la signature électronique :
Il est possible d’imprimer la convention CERFA générée
De procéder à une signature manuscrite des trois parties
Puis de conserver le document signé comme justificatif
Il n’existe pas d’autre formalisme que la convention CERFA pour qu’une immersion soit juridiquement reconnue en tant que PMSMP.
Concernant la comptabilisation dans le bilan France Travail :
Pour que l’immersion soit reconnue comme PMSMP :
Elle doit être formalisée via la convention réglementaire
Les dates et signatures doivent être antérieures au démarrage
Le document signé doit pouvoir être produit en cas de contrôle
La signature manuscrite reste valable juridiquement, à condition que le CERFA soit complet et conforme.
En revanche, si la convention n’est pas signée via la plateforme, il peut être nécessaire :
Soit de télécharger le document signé dans le dossier bénéficiaire
Soit de signaler l’immersion comme réalisée en précisant qu’elle a été contractualisée hors signature électronique
Cela dépend ensuite des consignes internes de votre structure et de votre convention avec France Travail.
💡 En pratique, beaucoup de prescripteurs dans le secteur hospitalier passent par la version papier pour ce type de situation.
Vous pouvez également vérifier si le CHU accepte :
Une signature électronique via un outil interne sécurisé
Ou une signature scannée après signature manuscrite
Cordialement
Hugo
Par :
pauline.marteil,
vendredi, 02:55
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et éclairante Hugo.
Bien cordialement,
Pauline