Bonjour,
Nous employons actuellement un salarié en insertion, depuis le 01.12.2022.
Son PASS IAE est arrivé à échéance le 30.11.2023.
J'ai essayé de le prolonger, en vain.
Il me faut sans doute respecter une période d'au moins 6 mois entre 2 PASS ?
Or, il bénéficie d'un CDDI depuis.
Sommes-nous en infraction ?
Si oui, devons-nous mettre fin immédiatement à son contrat ?
M. est RQTH.
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Prolongation PASS IAE
Par :
insertion,
le 16 avril 2024, 14:14
Bonjour,
L’enregistrement d'une demande de prolongation est possible dès le 7ème mois qui précède la fin d’un PASS IAE et jusqu’à son dernier jour de validité.
Ici le PASS IAE est déjà expiré c'est pourquoi vous n'aviez plus accès au formulaire de demande de prolongation.
Je vous invite à vous rapprocher de votre DDETS afin de savoir quelles sont vos possibilités.
En cas de besoin, votre DDETS peut nous contacter via ce formulaire : https://aide.emplois.inclusio…
📕 Mode d'emploi sur les prolongations : https://aide.emplois.inclusio…
Bonne journée 👋
Zohra, les emplois de l'inclusion
Par :
insertion,
le 18 avril 2024, 07:40
Bonjour,
Entendu, merci beaucoup pour ce retour.
Bien cordialement