Bonjour à tous,
j'ai une situation assez spécifique et j'aimerais vos avis. Un salarié en CDDi de notre chantier arrive le 20/02/2024 à la fin des deux ans. Nous avions prévu de faire une demande prolongation du pass iae au vu de sa situation (permis à repasser, justice, projet...). La problématique est qu'il est incarcéré depuis le 18/9.
S'il sort de prison avant le 20/02:
- dois-je faire la demande prolongation et encore un renouvellement de contrat (qui rallonge la durée du parcours)? ou partir sur un nouveau contrat?
S'il sort aprés le 20/02:
- dois-je faire une auto prescription pour le réintégrer au chantier?
J'espère avoir été claire et vous remercie d'avance pour vos réponses.
Emilie L.
prolongation pass iae et renouvellement de contrat ou nouveau contrat
Par :
chantier,
le 8 janvier 2024, 15:48
Bonjour Emilie,
Bienvenue sur la communauté 😊😊
Avez-vous effectué une suspension du PASS IAE de ce salarié depuis son incarcération ? Si ce n'est pas encore fait, je vous conseille vivement de procéder à cette suspension via votre espace. Il est essentiel de le faire avant la date de fin de contrat (20/02/2024) pour éviter une éventuelle perte de droits. Voici le pas à pas pour y procéder ( https://aide.emplois.inclusio… )
Dans le cas contraire : Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette suspension, je vous recommande de créer un ticket de demande afin qu'on vous aide à l'effectuer. 👉( https://aide.emplois.inclusio… )
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Pour vous inscrire cliquez ici 👉 https://swll.to/lzyt8Y
Sihame🌸
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
en effet j'ai effectué la suspension du pass iae dès que j'ai su pour l'incarcération.
Ma demande concerne sur son renouvellement de contrat ou si il sort après le 20/02, dois-je faire une auto-prescription avec un nouveau contrat?
Emilie L.