Bonjour,
Notre équipe se pose une question quant au critère "infra bac": est-ce qu'il s'agit pour le candidat de ne pas avoir suivi ses études jusqu'au bac, ou de simplement ne pas l'avoir obtenu? Concrètement, un jeune ayant passé mais pas obtenu son bac est-il éligible?
En effet, l'Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail évoque dans son article 2 que "Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté". L'annexe 2 dit: "Niveau d'ÉTUDE 3 ou infra". Or, le III de l'article L. 5132-3 du code du travail auquel se réfère cet Arrêté parle lui de "niveau de DIPLÔME".
Quelle réponse pourrez-vous nous apporter?
Merci par avance!