Bonjour,
j'ai cru avoir lu que le salarié en cdd insertion garde sa rémunération pendant une POEC. Je ne retrouve plus le texte législatif
merci à qui pourra me confirmer cette information (c'est assez urgent) car personne du SPE n'est en capacité de me fournir une réponse
cordialement
rémunération d'une personne en CDD insertion pendant une POEC
Par :
Emmanuelle G.
,
le 9 novembre 2023, 11:33
Bonjour Emmanuelle,
Bienvenue sur la communauté 😁
✅ Les bénéficiaires soit (demandeur d'emploi indemnisé ou pas Eont le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant leur formation, avec la protection sociale liée à ce statut.
❗ Ils sont indemnisés par Pôle emploi, selon leur situation à l'entrée en formation :
✅ en AREF s'ils ont des droits à l'ARE (dans la limite des droits à l'assurance chômage), puis sous condition
✅ en RFPE, la rémunération de Pôle emploi dans les autres cas
✅ L'aide à la mobilité de Pôle emploi peut leur être accordée sous condition pour couvrir les frais annexes (déplacement, restauration, hébergement).
✅ Les coûts pédagogiques de la formation sont financés par l'OPCO à l'origine de la POEC.
✅L' Etat et Pôle emploi peuvent également financer la formation dans des conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l'OPCO.
Les montants de prise en charge par Pôle emploi peuvent être modulés pour répondre à des difficultés territoriales de recrutement ou de retour à l'emploi.
❗ Un salarié en contrat d’insertion (CUI ou CDDI) dans une entreprise d’insertion (EI), un atelier ou chantier d’insertion (ACI) ou une association intermédiaire (AI)peut suspendre son contrat pour effectuer une POEC chez un autre employeur avec maintien de sa rémunération par son employeur.
Textes de référence 👇
📝Article L 6326-3 du Code du travail
📝 Délibérations Pôle emploi n°2012-39 du 12 juillet 2012, n°2018-13 et 14 du 14 mars 2018 et instruction PE n°2018-18 du 24 avril 2018.
Délibération Pôle emploi n°2021-43 11 juin 2021
En espérant avoir répondu à votre question,
N'hésitez pas à revenir vers nous 😁
Sihame🌸
Par :
Emmanuelle G.
,
le 21 novembre 2023, 11:09
J'ai eu une réponse de Pôle emploi :
le maintien du salaire est possible mais Pôle Emploi demande deux documents :
- une attestation de refus de financement de l'OPCO au titre du PIC
- une attestation de maintien de salaire de la part de l'employeur de la siae