Cette situation concerne un de nos salariés recruté chez nous depuis 12 juin 2023. Il vient de déménager.
Il a contacté une autre SIAE du secteur qui souhaiterait le recruter. Son CDDI au sein de notre structure court toujours.
Si il vient a être recruté qu’elle est la démarche à suivre pour le CDDI ? Démission ?
Et quelle suite si il ne valide pas sa période d’essai dans l'autre structure en terme de prise en charge A.R.E si il démissionne ?
J’aimerais bien baliser et sécuriser ce parcours ;
Pouvez vous m'aider? La situation est bien entendu "urgente" car Monsieur est en absence injustifiée chez nous donc aucun salaire.
Merci beaucoup.
RUPTURE DU CDDI POUR UNE ENTREE EN CDDI DANS UNE AUTRE SIAE
Par :
Floriane E.
,
le 19 juillet 2023, 10:46
Bonsoir Floriane,
Tout d'abord bienvenue sur la communauté !
Concernant votre situation la première chose à faire est que le candidat régularise sa situation d'absence injustifiée au plus vite.
Ensuite vous pourrez procéder à la suspension du Pass IAE :
Vous trouverez ici les modalités de la suspension du Pass IAE (https://aide.emplois.inclusio…)
En effet cette suspension permettra d'une part de sécuriser le parcours de votre salarié sans le pénaliser si ce dernier devait avoir une réponse négative ou positive par l'autre SIAE et lui permettrait de conserver la durée restante du PASS et de le récuperer par votre structure voir les modalités ici (https://aide.emplois.inclusio…)
Pour ce qui est de la procédure à effectuer dans le cas d'une embauche, vous devrez effectuer une fin contrat qui sera qualifiée de sortie positive : dont je rappelle l'indicateur est considéré comme sortie positive tout embauche pour une durée déterminée dans une autre structure IAE (Cette catégorie correspond aux poursuites de parcours en IAE, donc toutes les entrées dans des dispositifs IAE (AI, ACI, EI, ETTI...)
En espérant avoir répondu à votre question,
Belle soirée à vous !
Sihame
Par :
Floriane E.
,
le 21 juillet 2023, 06:24
Merci SIHAME,
Ma question porte plutôt sur l'aspect règlementaire.
En l'état le CDDI reste un contrat de droit commun. Donc, mon interrogation porte sur la conduite à tenir en terme de procédure administrative relative au statut qui lie un employeur et un salarié.
Nous sommes dans l'obligation de renseigner le formulaire de fin de contrat qui sera remis au POLE EMPLOI pour le recalcul des droits.
Notre structure ne licenciera pas Monsieur D pour abandon de poste et Monsieur D ne démissionnera pas car il a des droits ouverts au POLE EMPLOI qui assimile la rupture de la période d'essai ou l'abandon de poste comme étant une démission.
J'avoue que je ne sait que faire... Laisser courir le CDDI chez nous jusqu'à échéance même si Monsieur est recruté ailleurs? Est-ce compatible avec le traitement ASP et le traçage DSN ? Qu'advient-il si Monsieur D ne valide pas sa période d'essai dans l'autre SIAE?
Pour l'instant notre salarié est considéré comme étant en absence injustifiée et aucune procédure à son encontre ne sera engagée pour ce motif car ce ne sont pas les valeurs de notre structure.
Je me suis retournée vers notre expert comptable et j'attends la réponse. Avez vous des informations de votre côté ?
Merci de votre aide. Très belle journée à vous.