Bonjour,
Il y a t il un délais de prévenance lors de la rupture de période d'essai en ACI ?
Merci par avance
Bonjour,
Il y a t il un délais de prévenance lors de la rupture de période d'essai en ACI ?
Merci par avance
Bonjour et merci pour cette question 😃,
Les ruptures de période d'essai, qu'elle soient en ACI ou dans une structure autre sont soumises aux mêmes règles.
Selon que ce soit l'employeur ou le salarié qui met fin à la période, on peut relever :
L'employeur met fin au contrat de travail
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de prévenance.
Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail du salarié comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine.
Le délai minimum de prévenance varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise :
Inférieure à 8 jours 👉 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois de présence 👉 48 heures
Entre 1 mois et 3 mois de présence 👉 2 semaines
Après 3 mois de présence 👉 1 mois
Si le salarié met fin à son contrat de travail
Aucune procédure particulière n'est imposée au salarié qui souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d'essai.
Il n'existe pas de formalisme.
Le délai minimum de prévenance varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise :
Inférieure à 8 jours 👉 24 heures
Au moins 8 jours 👉 48 heures
Dans tous les cas de figure, les documents officiels doivent être remis au salarié.
source : https://www.service-public.fr…
Bonne journée,
Marion 🌞
Et si on se suivait sur LinkedIn ?
L’inclusion, c’est comme mettre un chat dans sa caisse : ça marche mieux avec de la confiance qu’avec de la contrainte.