Salarié dans 2 structures d'insertion

Bonjour Émilie,

Ce cumul est possible si le deuxième contrat avec l'AI est un CDDU.

Toutefois, ce n’est pas l’objectif de la mesure prévue dans la loi inclusion qui vise à faciliter les transitions professionnelles vers le marché du travail classique.

L’objectif est de permettre le cumul entre un contrat d’insertion et un contrat de droit commun afin de faciliter la transition professionnelle du secteur de l’insertion vers le marché du travail classique.

Vous retrouverez les informations relatives à ce cas en fin de page 19 de ce document : https://bit.ly/42TpvYA

L'extrait qui vous concerne ci-dessous

Une personne peut-elle être en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) avec deux structures de l'IAE en même temps ?

Les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) sont soumis à une durée de travail légale minimale hebdomadaire de 20 heures. La durée légale de travail étant de 35 heures par semaine, le cumul entre deux contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) n’est pas possible. De plus, la dérogation à la durée hebdomadaire de travail des CDDI pour cumul de contrats n’est possible qu’en cas de cumul avec un contrat hors SIAE ou entreprises adaptées (EA), l’objectif visé étant l’intégration dans une entreprise classique.

Est-il toutefois possible de cumuler deux contrats d’insertion sans demander l’autorisation au
préfet ?

Un cumul entre un CDDI (sans besoin de déroger à la durée hebdomadaire minimale de 20h) et un contrat d'insertion non soumis à la durée hebdomadaire de 20h (contrat à durée déterminée d'usage en association intermédiaire ou contrat de mission en entreprise de travail temporaire d'insertion) serait juridiquement possible (la personne concernée ne ferait cependant l’objet que d’un seul pass IAE). Toutefois, ce n’est pas l’objectif de la mesure prévue dans la loi inclusion qui vise à faciliter les transitions professionnelles vers le marché du travail classique. L’objectif est de permettre le cumul entre un contrat d’insertion et un contrat de droit commun afin de faciliter la transition professionnelle du secteur de l’insertion vers le marché du travail classique. Dans ces cas-là, on privilégiera la notion de parcours progressif en IAE, 20 avec un passage par exemple d’abord par une AI puis par une ETTI ou bien un parcours en ACI puis en EI, avant de rejoindre le marché du travail classique.

Bonjour Lucas,

merci beaucoup pour ces informations.

Je vous souhaite une agréable journée.

Oui son agrément peut servir aux 2 structures IAE

Bonjour je suis à la recherche d'un emploi je suis excrite à pôle emploi je suis libre de suite madame Mathieu sylvie veuillez agréer madame l mes salutations distinguées

Bonjour je suis actuellement à la recherche d'un emploi je suis libre de suite je suis disponible je suis actuellement à pôle emploi de puis le 28 o82022 besoin de travailler car j'ai des problèmes financiers veuillez agréer mes salutations distinguées madame mathieu