Suspension de Pass IAE et situation des étrangers

Par : Sylvie B. , le 3 avril 2024, 09:23

Serait-il possible de faire évoluer le fonctionnement de la plateforme pour mieux prendre en compte la situation des demandeurs d'emploi ayant un titre de séjour très court ne leur permettant pas d'être recruté par une SIAE?
J'ai récemment rencontré la situation d'un DE dont le titre de séjour est en attente de renouvellement . Un 1er RV à la préfecture a été reculé d'un mois. Pour l'instant il reste inscrit jusqu'au prochain RV. Pour autant monsieur a déjà travaillé pour une SIAE et le PASS IAE a été suspendu pour une durée de 3 ans. Cette durée de suspension n'a aucun sens "professionnellement parlant" car elle lui laisse penser qu'il peut candidater alors même que le risque de non renouvellement du titre ne permet pas à une SIAE de le recruter.
Serait-il possible de donner au prescripteur la possibilité d'arrêter le Pass IAE pour coller à la situation de la personne?

Cordialement

Par : Stéphane B. , le 3 avril 2024, 12:20

Bonjour,
Si son titre de séjour est renouvelé, il lui faudra attendre une réinscription à France Travail (ou chez un autre prescripteur habilité) pour revalider son éligibilité. La suspension lui permet d'être embauchée de suite par une SIAE dès que sa situation administrative sera régularisée. Si son titre n'est pas valide, il ne peut pas être embauché. Si son titre expire avant la fin du contrat envisagé, pensez qu'il existe aussi des SIAE pour qui cela peut ne pas poser de problème (AI, ETTI,.. par exemple) car les contrats de travail sont modulables à la mission.
Il me semble que c'est davantage une information / sensibilisation par un référent qui le reçoit sur les possibilités de postuler aux offres en fonction de sa situation. Nous rencontrons ce type de situation et nous expliquons au mieux les étapes nécessaires.
Cordialement,
Un CIP en SIAE

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