Bonjour,
nous sommes une ACI et aimerions donner la possibilité aux salariés en insertion de réaliser de courtes missions d'intérim (1 jour) pour les faire progresser dans leur projet, compétences et connaissance du monde du travail.
Quelles sont les procédures à mettre en place sur un plan légal et administratif ? Est-ce que un avenant au contrat avec une clause de suspension pour la durée de la mission est suffisante ou y a-t-il d'autres formalités à réaliser ?
Merci d'avance pour votre retour.
Maren Scapol pour les ATC
Suspension PASS IAE pour courte mission d'intérim
Par :
atc.projets,
le 17 juillet 2023, 11:04
Bonjour Maren,
Tout d'abord bienvenue sur la communauté !
Concernant votre question, je n'ai pas trouvé d'informations qui définit une durée minimum dans le cadre d'une suspension d'un pass IAE voir le détail dans la pièce jointe.
Cependant pour éviter tout débordement réglementaire je vous conseille d'allonger la période des missions d'intérim( min de 15 jours) et de bien détailler dans vos préconisations les actions de monter en compétence, connaissance du monde de l'entreprise.... lié à leurs projets professionnels.
Point de vigilance sur les principes de rétroactivité dans le cadre d'une suspension.
Pour ce qui est de la mise en place de la suspension du PASS IAE vous trouverez le détail ici -->
https://aide.emplois.inclusio…
Si vous rencontrez des difficultés technique à votre espace les emplois n'hésitez pas à cliquer sur le lien ici ----> https://aide.emplois.inclusio…
En espérant avoir répondu à votre question,
Belle soirée à vous !
Sihame