temps de travail effectif

Par : Marlene T. , le 18 août 2025, 04:47

Bonjour
Dans le cadre d'un CDDI, si un salarié est absent durant les heures travaillées pour des raisons liées à son accompagnement socio-professionnel (cours de français, d'informatique, leçon de conduite...), ces heures sont elles assimilées à du travail effectif ? des absences ? peut-il les rattrapper ? Merci de me donner des références si elles existent.

Par : Pierre M. , le 19 août 2025, 07:40

Bonjour,
Les réponses sont multiples et dépendent des accords passés avec votre DDETS lors de votre DG. Cela dépend de vos engagements du type de structure et surtout de votre DDETS et de son interprétation du droit et de vos engagements .

NB: Je vous propose , lorsque vous avez des questions en lien avec le code du travail, de prendre contact avec votre interlocuteur de la DDETS, il-elle est généralement de bon conseil et surtout connaisse bien la notion "d'usage" dans le droit du travail.

bonne journée

Par : Marlene T. , le 19 août 2025, 16:00

Merci Pierre

Effectivement j'appelerai la DDETS de mon département.
Bonne soirée

sur les champs libres

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations sensibles. Notamment, ne communiquez pas vos opinions philosophiques, syndicales, politiques ou sur votre vie sexuelle. Ces données sont trop personnelles !

Retour au début de la page