titre de séjour expiré

Par : Vanessa E. , le 25 novembre 2024, 13:56

Bonjour,

J'ai une salarié dont le titre de séjour a expirer avant la fin de son contrat. Dois-je procéder à une fin de contrat anticipé?

Par : Sihame Z. , le 26 novembre 2024, 10:38

Bonjour Vanessa bienvenue sur la communauté 😉

Je vous recommande de contacter la DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations) de votre département. Ils pourront vous éclairer et vous guider sur les démarches à effectuer et les obligations légales liées à cette situation.

👉( https://www.economie.gouv.fr/… )

Vous pouvez aussi contacter les drieets via le portail le code du travail numérique 👉 ( https://code.travail.gouv.fr) ils ont un numéro de téléphone et vous pourrez réorienter vers un mail en fonction de votre département.

😉 Petit conseil privilégie le mail, ils répondent sous 48 heures

A très vite sur la communauté,
Sihame 🌸

sur les champs libres

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations sensibles. Notamment, ne communiquez pas vos opinions philosophiques, syndicales, politiques ou sur votre vie sexuelle. Ces données sont trop personnelles !

Retour au début de la page