rupture anticipée d'un CDD

Bonjour,

Merci pour votre question.

La rupture anticipée d’un CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion) obéit globalement aux mêmes règles que celles prévues pour un CDD classique, sauf disposition spécifique de l'agrément de l’Entreprise d’Insertion (EI ou ACI) ou de la convention collective.

Voici les cas prévus par le Code du travail pour rompre un CDD, y compris un CDDI :

Accord entre les deux parties

Faute grave de l’une des parties

Inaptitude constatée par la médecine du travail

Force majeure

Demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI, en CDD d'au moins 6 mois, ou en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Dans le cas évoqué (situation tendue avec l’employeur), cela ne suffit pas à justifier une rupture anticipée légale, sauf si la tension entraîne une faute grave de l’employeur ou une souffrance au travail médicalement constatée (ce qui peut mener à une inaptitude ou à une reconnaissance de harcèlement, par exemple).

En dehors de ces cas, une rupture anticipée à l’initiative du salarié peut exposer ce dernier à des dommages et intérêts pour non-respect du contrat.

Conseil : Si la situation devient invivable, il est conseillé de :

Discuter d’une rupture amiable avec l’employeur

Se rapprocher de son conseiller Pôle emploi ou d’un délégué du personnel / syndicat

Envisager un accompagnement juridique ou une médiation

En espérant que cela vous aide !

Cordialement,

Bonjour Estelle, ravie de te retrouver sur la Commu 👋🏼,

Comme te l'a très bien dit Hugo, un CDDI est un CDD qui est adapté à l'insertion.
Il est soumis aux règles de droit commun et de ce fait, si un salarié met fin au CDD (rupture anticipée à l'initiative du salarié est le motif exact), alors cette fin de contrat sera considérée comme une démission.

En tout premier point, il est essentiel de voir pourquoi est ce qu'il y a de la tension entre le salarié et le professionnel.
Ensuite, protéger chaque personne car ces moments sont très douloureux pour tous et enfin gérer le côté pratique du contrat.

Je suis disponible si besoin Estelle, n'hésite pas à revenir.

A bientôt

Marion 🌞

Et si on se suivait sur LinkedIn ?
*📊 Résultat du sondage : “Quelle est la vraie mission cachée du conseiller en insertion professionnelle (CIP) ?”
38 % — Traduire l’administration en langage humain (et inversement)
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5 % — Se demander chaque matin : “Mais… c’est quoi mon métier déjà ?”

💬 97 % des CIP interrogé·es confirment que leur super pouvoir, c’est de garder le sourire pendant tout ça*

Bonjour Hugo et Marion,
Merci pour votre retour.
Je vais faire un point avec l'employeur savoir si il peut y avoir une rupture à l'amiable.
Excellente journée :)
Estelle