bonjour,
lorsqu'un allocataire a eu une reprise de droit, à partir de quelle date doit-on calculer le délais de déchéance. exemple: droit ouvert à compter du 18/12/18, une allocation lui a été versée jusqu'au 31/03/19. une reliquats de droit a été recalculé afin de lui verser un partie jusqu'au 31/01/23. il reste à l'allocataire des ARE. A quelle date démarre la déchéance de droit dans ce cas précis.
Déchéance
Par :
m.polomack,
le 26 septembre 2025, 07:55
Bonjour et bienvenue parmi nous 👋🏼,
Ta question est règlementaire et nécessite une vérification du dossier de l'allocataire.
👉🏼 A ce titre, je ne pourrai pas t'apporter de réponse et je vais t'inviter à contacter directement le conseiller France Travail de la personne. Tu pourras trouver ses coordonnées sur l'espace personnel de la personne et tu pourras contacter le conseiller par mail depuis l'espace personnel (attention à ne pas écrire à la place de... ton message serait rejeté par les conseillers et non traité, pour des questions de confidentialité) ou par téléphone (dans ce cas précis, si tu es muni de son numéro identifiant, tu pourras être mis directement en relation avec son agence).
L'important est que tu sois avec la personne lors de l'appel et qu'elle rédige le message elle même.
Bonnes démarches,
Marion 🌞
Et si on se suivait sur LinkedIn ?
Mon cerveau a demandé un jour off. Mon agenda a répondu : ‘non éligible’ -parole de CIP