Bonjour,
Lors d'une demande de renouvellement d'ASS :
Est-ce qu'une pension d'invalidité CPAM de catégorie 1 est une ressource prise en compte dans le total des ressources perçues les 12 derniers mois précédant la date de demande du renouvellement ?
Bonjour et merci pour votre message,
Cet espace est dédié aux professionnels de l'insertion et je ne pourrai t'apporter qu'une réponse partielle.
Pour avoir une réponse plus poussée et circonstanciée, je vais t'inviter à contacter ton conseiller France Travail, en lui adressant un mail depuis ton espace personnel.
Je pense que ton cas de figure répond à cette règle :
Autres ressources (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values)
✅Oui, si ces revenus sont imposables
❌Non, si ces revenus sont exonérés
Donc si la pension est imposable, c'est normal qu'elle soit prise en compte. Mais pour validation complète, France Travail sera plus à même de te renseigner.
A bientôt
Marion 🌞
Et si on se suivait sur Linkedin ?
Antoine Lavoisier disait : "Rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme" *
*Le CIP lui répond : "Rien ne se perd dans un parcours tout se transforme en compétence mobilisable"