L'employeur peut-il me refuser mon Indemnité compensatrice de congés payés en CDDI ?

Par : mdembelepa, le 21 juillet 2025, 13:50

Bonjour,

J'ai l'intention de quitter l'entreprise d'insertion dans laquelle je suis actuellement en CDDI jusqu'au mois d'octobre car je vais entrer en formation.

Ce matin, l'employeur nous parle des congés en réunion comme quoi nous devrions les prendre et qu'il ne devait pas nous les payer. Je suis au courant du fait que l'employeur peut m'imposer de poser mes congés payés sauf qu'un préavis de 1 mois s'impose, de plus j'ai l'intention de quitter mon poste à la fin du mois de manière à ce que les jours de congés payés dont je dispose me soit dû avec mon solde de tout compte.

Sans oublier que dans mon contrat, il est bien spécifiqué mot pour mot "Si le salarié n'a pas pu prendre effectivement ses congés payés, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés versée à la fin de son contrat". Ainsi, en partant du principe que je mette fin à mon contrat d'ici la fin du mois, l'indemnité compensatrice de congés payés m'est dû et obligatoire par l'employeur.

Je souhaite avoir une confirmation de ma théorie car j'ai juste l'impression que le président de l'entreprise veut me la mettre à l'envers.

Merci de m'avoir lu,

En espérant avoir une réponse.

Par : Marion R. , le 22 juillet 2025, 14:40

Bonjour et bienvenue sur la Communauté 😊,

Je ne suis pas qualifiée pour répondre à ta question car je ne possède pas les compétences juridiques et connaissances RH nécessaires.
Par ailleurs, je peux te proposer de contacter la DDETS (ex inspection du travail) du département dont tu dépends. Tu pourras trouver leurs coordonnées ici et ils seront plus à même de t'apporter une réponse exacte.

Cependant, j'attire ton attention sur les dates entre ton départ de la structure et la date d'entrée en formation : même si dans le cadre de ton CDDI tu peux mettre fin au contrat pour entrée en formation, pour France Travail selon le motif indiqué sur l'attestation employeur tu ne pourras pas faire valoir de droits à l'ARE. D'où l'intérêt de calculer au plus juste ce delta de dates.

Je suis disponible si tu as des questions complémentaires, relevant de mon champ de compétences 😉

Marion 🌞


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Par : mdembelepa, le 22 juillet 2025, 17:56

Bonjour Madame,

Merci pour votre retour.

Je n’hésiterai pas à revenir si nécessaire 🙏.

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