Remonter la date du Pass IAE en fonction du contrat : changer le système (Les emplois de l'inclusion)

Bonjour Roseline,

Je ne suis pas sûre de bien comprendre mais je vais vous apporter des précisions en espérant que cela réponde à votre demande.

🟡 Diagnostic d'éligibilité IAE :

Lorsqu'un employeur enregistre une nouvelle candidature (auto-prescription) ou traite une candidature transmise par un prescripteur ou le candidat lui même, le système récupère automatiquement le diagnostic d'éligibilité IAE en cours de validité s'il existe.

Si le diagnostic d'éligibilité IAE n'existe pas ou a expiré, l'employeur a la possibilité de réaliser lui même ce diagnostic et procéder à la validation des critères d'éligibilité IAE. Dans ce cas précis, l'employeur s'engage à conserver les justificatifs et les fournir en cas de contrôle.

🟢 Embauche et date de début du contrat :

Lorsque le candidat est déclaré éligible à l'IAE (diagnostic d'éligibilité ou PASS IAE en cours de validité), l'employeur peut déclarer une embauche.
Ici peu importe l'origine de la candidature ou l'origine du diagnostic, la déclaration d'embauche rétroactive n'est pas autorisée.

Bien cordialement,
Zohra H.
Equipe les emplois de l'inclusion