Bonjour,
Je constate que dans votre liste de prescripteurs habilités, certains sont toujours notifiés comme orienteurs sur la plateforme de l'inclusion. Pouvez-vous nous confirmer que la conservation des pièces justificatives relatives aux critères d'éligibilité n'a pas besoin d'être conservé par notre entreprise.
Merci pour votre retour
cordialement
Bonjour,
Normalement les prescripteurs doivent être à jour sur la plateforme. Si vous constatez une anomalie, je vous invite à le signaler de façon confidentielle en passant par l'assistance : https://aide.emplois.inclusio…
Concernant votre question sur la conservation des pièces justificatives :
👉 Si l’éligibilité IAE a été validée par la SIAE, l’employeur doit conserver les pièces justificatives pour une durée de 24 mois à compter de la date de déclaration de l’éligibilité de la personne.
👉 Si l’éligibilité IAE a été validée par un prescripteur habilité ou que le futur salarié a déjà un PASS IAE en cours de validité : l’employeur n’a pas besoin de conserver de pièces justificatives relatives aux critères d’éligibilité, car l’embauche ne sera pas soumise au contrôle à postériori de la DDETS.
👉 Un candidat orienté par un prescripteur habilité sur le site des emplois de l’inclusion n’est pas soumis à ces critères administratifs. En clair, si un prescripteur habilité accompagne un candidat qui n’a aucun critère ou pas le nombre suffisant de critères et qu’il estime qu’un parcours IAE est pertinent pour ce candidat il pourra déroger aux critères administratifs
Voici le mode d'emploi :
https://aide.emplois.inclusio…
Vous remerciant,
Delphine