Démarches pour devenir prescripteur habilité

Par : severine.dupont, le 1 février 2024, 09:16

Bonjour,

Je suis chargée d'insertion au sein d'une association de protection de l'enfance, hébergeant et accompagnant des jeunes pris en charge par l'ASE.
Je pense donc que nous faisons partie des organismes mentionnés au 8° du I de l'article 312-1 du code de l'action sociale. Pourriez vous me le confirmer ou me l'infirmer?
Le cas échéant, pourriez vous m'indiquer quelles démarches effectuer pour devenir prescripteur sur la plateforme de l'inclusion?
Association: AEPC (SIRET du siège social:xxxxxxxxxx).

Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Séverine dxxxx

Par : Sihame L. , le 5 février 2024, 19:30

Bonsoir Severine,

Bienvenue sur la communauté 😁

Bonjour,

Effectivement, en tant qu'association de protection de l'enfance hébergeant et accompagnant des jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), vous entrez dans la catégorie des organismes mentionnés au 8° du I de l'article 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Prescripteurs habilité.

Pour officialiser votre statut de prescripteur et finaliser votre enregistrement sur la plateforme de l'inclusion, une étape cruciale consiste à obtenir une confirmation de votre conventionnement par le Conseil départemental.

Voici la démarche à suivre :

Contactez votre Conseil Départemental et demandez-leur de fournir une confirmation officielle par email, attestant que votre organisation est bien conventionnée par le département pour accompagner des jeunes pris en charge par l'ASE.

Informations Nécessaires : Assurez-vous que le Conseil départemental inclut dans son email de confirmation les éléments suivants :

  • Le SIRET de votre organisation.
  • Le nom de votre organisation.
  • L'email d'un référent associé à votre organisation.

    Cette confirmation doit être envoyée par le conseil départemental en utilisant le portail assistance ( https://communaute.inclusion.… )

    A très vite sur la communauté 🤝

Sihame🌸

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