Bonjour,
Les Structures de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (SPADA) accompagnent les demandeurs d'asile qui ne sont pas pris en charge dans un dispositif d’hébergement dédié (CADA). Les SPADA ne figurent pas dans la liste des prescripteurs habilités. Ma question est : sont ils assimilés aux CADA? Si non faut il une habilitation par arrêté préfectoral ?
Merci de vous retour.
Pauline MINSTER
Bonjour,
Effectivement, à ce jour les SPADA ne figurent pas dans la liste des prescripteurs habilités établie par la DGEFP et indiquée dans l'Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail. (source : https://www.legifrance.gouv.f…)
Sauf erreur de ma part, les SPADA ne sont pas assimilés aux CADA. Je vous oriente donc vers l'éventualité d'une demande d'habilitation par arrêté préfectoral.
Bonne journée, Sandrine