Suspension PASS IAE et CDDI pour Pb santé(addictions)

  By: Véronique G. , le 9 mars 2023, 10:24
Devenir CIP Problématiques rencontrées au quotidien

Bonjour,

Le contrat CDDI d'un de nos salariés arrive à échéance le 31 mars prochain. Ce salarié peut encore bénéficier de 8 mois d'accompagnement en ACI et il en a besoin .
Cependant il a entrepris un traitement pour des soucis d'addiction et il vient de m'informer qu'il sera en postcure pendant 3 mois à compter du mois d'avril.
Nous allons donc suspendre son PASS IAE pendant sa période de soins et nous n'allons pas proposer de renouvellement de CDDI car il ne pourra pas honorer son contrat de travail.
Or ce salarié est positionné sur une formation qualifiante en octobre prochain. Nous souhaitons pouvoir lui offrir l'opportunité de suivre cette formation qui lui tient à cœur et qui résulte d'un travail d'accompagnement socio- pro de 16 mois.

Ma question à ce sujet est la suivante:

Doit-on effectuer une fin de contrat et fournir une attestation employeur pour pôle emploi alors que nous envisageons de reproposer un CDDI à cette personne vers septembre?
Comment sera comptabilisée sa sortie de chantier si ce monsieur sort puis revient sur le chantier et ressort de nouveau?
Est-ce que ce sera considéré comme une nouvelle embauche? Comme s'il s'agissait de deux personnes différentes?

  By: Elodie B. , le 9 mars 2023, 16:29
Certifié par la Plateforme de l'Inclusion

Bonjour,

Je vois deux options :

1) La personne sort avec une attestation Pole emploi (ce qui lui permettra de percevoir l'allocation chômage pendant sa post cure et donc de ne pas être sans ressources) et d'être ensuite réembauché. (si il le souhaite toujours). Il est probable que l'ASP compte deux sorties. (et que le nouveau CDDI doive être d'un minimum de 4 mois + que la sortie ne soit comptabilisée que si la personne reste un minimum de 3 mois dans la SIAE)

2) La personne signe un nouveau CDDI et se voit prescrire un arrêt maladie pendant sa post cure. Elle perçoit des indeminités journalières pendant son arrêt. Elle revient lorsque sa santé le lui permet. Les 8 mois qui lui restent sont de toute façon suffisants pour aller jusqu'à la formation qualifiante. L'ASP ne compte qu'une seule sortie.

Vous pouvez peut être échanger sur ses deux options avec votre DDETS(PP) pour avoir son ressenti.

Dans tous les cas, c'est un beau parcours d'insertion !!

Bonne journée

  By: j.pendlington, le 19 mars 2023, 20:39

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Plateforme de l'EXCLUSION serait plus exacte...

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