Bonjour à tous
Quelqu'un saurait-il me dire si un salarié en CDDI qui bascule sur un CDI Inclusion compte toujours dans les ETP insertion, et reste donc pris en compte dans les postes conventionnés?
Merci beaucoup.
Bonne journée.
Laetitia
CDI Inclusion
Par :
Laetitia M.
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le 20 février 2024, 09:58
Bonjour Laetitia et bienvenue sur la communauté 😊
🎯En ce qui concerne les salariés en CDDI qui passent au CDI Inclusion, il convient de noter que la proportion de ces salariés au sein de l'effectif total des salariés en insertion d'une même SIAE est réglementée.
En effet, les embauches en CDI Inclusion ne peuvent représenter plus de 20 % des équivalents temps plein (ETP) conventionnés de la SIAE. Cependant, il existe une dérogation possible jusqu'à 30 % avec l'accord du préfet, dans les cas où la situation de la SIAE le justifie.
🗒️Questions-réponses L'article 2 de la loi du 14 décembre 2020 ( loi inclusion )
J'espère que cela répond à votre question et je vous dis à très vite sur la communauté 🤝
Sihame🌸