CDI Inclusion

Par : sylvie.vogin, le 14 août 2024, 10:49

Bonjour,

Une des SIAE (EI) que nous conventionnons a mis en place un CDI inclusion, que l'UD a validé. Or, l'ASP ne peut valider ce CDI inclusion car la pass est arrivé à son maximum (5 ans, public spécifique) et ne peut donc pas être prolongé. L'ASP nous indique que, dans le cadre d'un CDI Inclusion, la prolongation est incontournable.
Le dossier est en instance depuis le mois de mai (suite au départ de l'instructeur en charge du suivi) et la SIAE revient vers nous car le dossier n'est toujours pas réglé.
Dans ce cas, une dérogation afin de prolonger de façon rétroactive le pass au-delà de 5 ans est-elle possible, afin de pouvoir faire valider le CDI Inclusion par l'ASP rétroactivement, pour ne pas pénaliser le salarié ?

Merci de votre retour,

Par : eleonore.bidet, le 19 août 2024, 08:06

Bonjour,
J ai une rqth et je souhaiterai avoir un revenu stable par le biais d un cdi.
Ma reconnaissance est en milieu ordinaire

Par : Sihame Z. , le 19 août 2024, 08:22

Bonjour Elenore,

Je vous invite a contacter rapidement votre conseiller(e) France Travail ou votre référent(e) insertion par exemple afin de lui faire remonter votre demande il/elle sera en mesure de vous aider dans vos démarches .

En parallèle, vous pouvez candidater sur le site des emploi et y créer un espace candidat, pour connaitre les postes qui pourrait potentiellement vous convenir .. selon l'activité et votre territoire 👉( https://emplois.inclusion.bet… ) et pour consulter les offres ici 👉( https://emplois.inclusion.bet… )

Je vous souhaite de trouver une issue favorable à votre projet professionnel,

Sihame 🌸

Par : Sihame Z. , le 19 août 2024, 08:24

Bonjour Sylvie et bienvenue sur la communauté 😁😁

Pour répondre à votre question Oui, le conseiller(e) France Travail peut déposer une demande de suspension, mais celle-ci est limitée à 2 mois en termes de rétroactivité.

💡Il est important de rappeler que c'est de la responsabilité de l'employeur de saisir les suspensions dès le départ des salariés, afin d'éviter ce type de blocage.

Cela pourrait permettre de régulariser la situation du salarié concerné sans le pénaliser davantage.

Je vous dis à très vite sur la communauté,

Sihame🌸

Par : sylvie.vogin, le 19 août 2024, 12:35

Bonjour Sihame et merci de votre retour rapide. Il se trouve que nous avons passé une mauvaise information à la SIAE, car nous pensions que pour un CDI inclusion, il n'y avait pas lieu de renouveler le pass, qu'il y avait une "continuité automatique" du fait de l'éligibilité du salarié à ce dispositif. La SIAE n'a de fait fait aucune démarche en dehors de faire signer le CDI Inclusion au salarié en date du 7/5 et de faire le signalement au niveau de l'ASP, qui bloque pour absence de prolongation du pass.
Comment pouvons-nous faire pour ce le SI puisse bénéficier, à compter du 7 mai 2024, de ce CDI Inclusion et que la SIAE ne soit pas financièrement pénalisée ?
Une collègue du 93 m'informe qu'une rétroactivité supérieure à 2 mois a été possible pour un cas similaire (prolongation a posteriori)..
Merci et bon après-midi.

Par : Ghislain D. , le 20 août 2024, 04:05

Bonjour,

Pour un CDI Inclusion, la SIAE doit effectivement renouveler annuellement le PASS avec pour motif CDI Inclusion.

Il est toujours possible de contacter la hotline de la plateforme : expliquer la situation en fournissant le N° du PASS qui aurait dû être renouvelé, le N° de Sécurité Sociale , nom et prénom du salarié concerné, SIRET de l'entreprise concernée et la plateforme accepte généralement de régulariser la situation :

https://aide.emplois.inclusio…

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