Bonjour,
Une des SIAE (EI) que nous conventionnons a mis en place un CDI inclusion, que l'UD a validé. Or, l'ASP ne peut valider ce CDI inclusion car la pass est arrivé à son maximum (5 ans, public spécifique) et ne peut donc pas être prolongé. L'ASP nous indique que, dans le cadre d'un CDI Inclusion, la prolongation est incontournable.
Le dossier est en instance depuis le mois de mai (suite au départ de l'instructeur en charge du suivi) et la SIAE revient vers nous car le dossier n'est toujours pas réglé.
Dans ce cas, une dérogation afin de prolonger de façon rétroactive le pass au-delà de 5 ans est-elle possible, afin de pouvoir faire valider le CDI Inclusion par l'ASP rétroactivement, pour ne pas pénaliser le salarié ?
Merci de votre retour,