CDI inclusion

Bonjour et bienvenue dans la communauté 👋🏼,

📃 Comme indiqué sur la fiche pratique que vous pourrez retrouver ici 👉🏼 https://communaute.inclusion.… , "À compter de 2022, le conventionnement pour les CDI Inclusion est intégré aux conventions habituelles liant les SIAE et les Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)"
Le CDI d’inclusion étant un contrat de travail, c’est l’employeur qui décide d’en proposer un à son salarié s’il remplit les conditions prévues dans le Code du travail, dans la limite du volume fixé par ce même code.

Attention 🚨, il vous faut anticiper la signature du CDII car il n'est pas possible de faire signer ce type de contrat si le PASS IAE du salarié est arrivé à son terme.

J'espère avoir répondu à votre interrogation et à très bientôt sur la communauté.

Marion ⭐