CDI Inclusion et taxe sur les salaires

Par : isabelle, le 2 avril 2024, 14:56

Bonjour est ce qu'un CDI d'inclusion entre dans les bases de calculs de la taxe sur les salaires ( les CDDI n'y rentrant pas, est ce que c'est la même chose ? )
D'avance merci

Par : elodie.bonnet, le 4 avril 2024, 07:25

Bonjour,
Voici une excellente question ! Les textes parlent effectivement de CDDI et pas de CDII.
Je pense que la question mériterait d'être posée à votre centre des impots pour vous sécuriser. (et si vous avez une réponse à partager à la communauté ensuite cela sera surement utile à beaucoup de structures ! )

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