Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la procédure à suivre pour mettre fin à un CDI inclusion dans le cadre d'une cessation d'activité commerciale et liquidation, puis dissolution de l'association. Dois-je suivre la même procédure qu'un licenciement économique classique ?
Demande d'information rupture CDI Inclusion pour cause de liquidation
Par :
sandra.rolland,
le 13 juin 2024, 12:48
Bonjour Sandra et bienvenue sur la communauté 😊
Il est recommandé de contacter la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour obtenir des conseils et s'assurer que toutes les étapes sont correctement suivies et conformes à la réglementation en vigueur 👉( https://lannuaire.service-pub… )
A très vite sur la communauté,
Sihame🌸