Bjr, Le Contrat à durée indéterminée d'inclusion est-il un contrat aidé ? Et: Peut-on bénéficier de l'ARE suite à une démission d'un contrat à durée indéterminée d'inclusion?
Droits du salarié en cdii
Bonjour Jean et bienvenue 😊,
Cet espace d'échanges est un lieu réservé aux professionnels de l'insertion.
Je vais donc t'apporter une réponse de premier niveau mais je ne suis pas habilitée à t'apporter l'entièreté des informations règlementaires : un CIP, France Travail ou la DEETS seront plus à même de te répondre.
Le CDII n'est pas un contrat aidé comme on peut l'entendre pour les CAE par exemple. Cependant, la structure qui embauche une personne perçoit des aides de l'Etat pour avoir salarié une personne qui correspond aux critères d'éligibilité via une aide au poste
Lorsqu'une personne démissionne d'un tel contrat, ce sont les règles de droit classique qui s'appliquent pour l'octroi de l'ARE.
J'espère avoir répondu à un premier niveau à tes questions,
Bonne journée
Marion 🌻
Et si on se suivait sur LinkedIn ?
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