Bonjour,
En cas de rupture conventionnelle pour des raisons familiales m'amenant à quitter le région ou je suis en contrat inclusion depuis le 1er février 2024, aurais je le droit à un nouveau contrat inclusion ?
Si oui, repartirait dans les mêmes conditions avec la première année prise en charge à 100% par l'état .
Merci,
Cordialement,
Broggi Laurent .
En cas de rupture
Par :
lujodien2,
le 17 décembre 2024, 11:20
Bonjour Laurent et bienvenue sur la communauté 😀,
La rupture conventionnelle d'un contrat de travail est totalement détachée de la possibilité de bénéficier ou non d'un autre contrat d'inclusion.
En effet, l'intégration au sein d'un dispositif de contrats inclusifs est appréciée selon des critères qui vous sont propres et qui n'ont pas de lien avec la rupture ou non d'un contrat précédent.
Par contre, pour toutes les questions de prise en charge, je vais vous inviter à contacter la DEETS avec l'organisme qui vous accompagne dans le cadre de votre CDII. Vous pourrez trouver leurs coordonnées en suivant ce lien 👉 (https://lannuaire.service-pub…)
Bon déménagement et à bientôt
Marion 🌞