exonération cotisations

Par : annie.martin, le 24 janvier 2024, 12:44

bonjour
nous embauchons un CDII à 35 heures dans le cadre ACI, nous sommes une collectivité territoriale
je n'ai pas trouvé d'infos à propos des cotisations sociales et notamment si elles sont restreintes pour ce genre de contrat comme pour les contrats d'insertion ?
merci pour votre réponse
cordialement

Par : Sihame Z. , le 26 janvier 2024, 14:29

Bonjour Annie et bienvenue sur la communauté 😁

Pour obtenir des informations précises sur les cotisations sociales applicables à un Contrat à Durée Indéterminée d'Insertion (CDII) dans le cadre d'un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) pour une collectivité territoriale, je vous conseille fortement de vous rapprocher de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP).

Les DDETSPP peuvent vous apporter des éclaircissements sur les éventuelles réductions ou exonérations de charges sociales qui pourraient s'appliquer à ce type de contrat, en plus de vous guider sur les démarches administratives nécessaires.

Pour contacter la DDETSPP de votre département, vous pouvez consulter 👉( https://lannuaire.service-pub… )

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

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