Fin de contrat

Par : leherisson.insertion, le 25 juin 2024, 13:25

Bonjour,

Une IAE est elle dans l'obligation de faire une suspension de contrat lorsque le salarié souhaite sortir en CDD 2 mois ?

Par : Eric B. , le 26 juin 2024, 10:08

Bonjour,
vous trouvez dans le guide ci-joint des éléments de réponse : https://travail-emploi.gouv.f…

Notamment au point 7.2 : Si le salarié a débuté son parcours et n’est plus accompagné, la SIAE doit suspendre le PASS IAE
sur la plateforme de l’inclusion afin de préserver le droit pour la personne en insertion, à un parcours
IAE. Il est demandé à la SIAE de faire le lien avec un acteur de l’insertion sociale et professionnelle afin
d’assurer la continuité de l’accompagnement.

Bonne journée

Eric

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