Bonjour,
la commune porte une SIAE, les salariés sont recrutés par le biais de CDDI. Ces contrats sont des contrats de droit privé. La rémunération est donc calculé sur la base du SMIC.
Qu'en est-il des CDI inclusion, sont-ils de droit privé? En matière de paie, doit-on appliquer les m^mes règles que les CDDI?
Merci pour vos réponses
Rémunération CDI inclusion
Par :
Lydie B.
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jeudi, 10:16
Bonjour Lydie et merci pour votre message 😀,
J'espère que vous allez bien.
Le CDII est également un contrat de droit privé, comme vous le soulignez.
Par ailleurs, qu'entendez vous par l'application des mêmes règles que les CDDI ?
Vous pourrez trouver quelques informations ici mais dans l'attente de vous lire pour compléter ma réponse,
Excellente soirée
Marion 🌞