Bonjour,
Quelle démarche l'employeur doit il réaliser lorsque le titre de séjour avec autorisation de travail expire pendant la durée du contrat d'un salarié en cddi ? Quelle démarche réaliser auprès de la préfecture ?
Cordialement
Corinne Amiot
titre de séjour qui expire pendant la durée du contrat cddi de 4 mois ?
Par :
corinne.amiot,
le 13 mai 2024, 09:33
Par :
El mzaoug S.
,
le 13 mai 2024, 15:14
La démarche de renouvellement du titre de séjour est à la charge du salarié. Cependant, vous pouvez envoyer un e-mail à la préfecture pour vous assurer du suivi du renouvellement.Le salarié doit disposer d'une preuve de dépôt de son dossier avant l'expiration de son titre de séjour. De plus, si le salarié détient un titre de séjour pluriannuel, il a le droit de travailler pendant 3 mois après l'expiration de son titre de séjour.
Cdt,
Sara El
Par :
aude.sabatier,
le 19 décembre 2024, 14:33
Bonjour, existe t'il un texte quant à la prolongation de 3 mois après expiration du titre s'il vous plait?
Merci