Contrat avec un mineur au sein d'un ACI

Par : Laurence C. , le 29 août 2023, 08:27

Bonjour,
Est-il possible d'embaucher un mineur au sein d'un chantier d'insertion ? Si oui y-a-t-il des modalités particulières ?
En vous remerciant, je vous souhaite une bonne journée

Par : Sihame Z. , le 30 août 2023, 15:35

Bonjour Laurence,

Tout d'abord bienvenue sur la communauté !

✅ Il est tout à fait possible d'embaucher un mineur en ACI je vous renvoie sur nos fiches pratiques où vous trouverez les critères d'éligibilités afin d'être prescrit dans un parcours IAE 👉 ( https://communaute.inclusion.… )

❗️ En revanche je vous alerte sur deux éléments :

✅Il faudra bien mettre en évidence la pertinence à prescrire pour la personne vers un parcours en IAE
✅Il faudra être vigilant dans la rédaction du contrat à bien respecter la réglementation en matière d'un recrutement d'un mineur en fonction de son âge et de l'activité je vous mets le lien ici 👉 ( https://www.service-public.fr… )

💡 Vous avez également via le lien la possibilité de faire appel à des juristes gratuitement et qui vous répondront dans les 48 heures maximum

En espérant avoir répondu à votre question,

N'hésitez pas à nous tenir informé.

Belle fin de journée à vous,

Sihame

Par : Laurence C. , le 31 août 2023, 06:19

Merci beaucoup, bonne journée

sur les champs libres

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations sensibles. Notamment, ne communiquez pas vos opinions philosophiques, syndicales, politiques ou sur votre vie sexuelle. Ces données sont trop personnelles !

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