Suspension CDDI

Bonsoir Stéphanie et bienvenue sur la communauté 😊

✅Oui, il est possible d'organiser une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) pour un salarié en CDDI au sein de votre chantier d'insertion, sans nécessiter la suspension de son contrat. Cette immersion a pour but de découvrir un nouveau métier ou de faciliter un potentiel recrutement.

✅Si, à l'issue de cette immersion, le salarié se voit proposer un CDD ou un CDI, vous pouvez choisir de maintenir son contrat CDDI pendant la durée de l'immersion. Toutefois, si votre salarié décidait d'accepter l'offre d'emploi, il serait nécessaire de mettre fin au CDDI.

✅Concernant le retour dans l'ACI après une fin de CDDI, cela dépend de la politique de votre structure et des disponibilités de poste au moment du retour potentiel du salarié. Il est conseillé de discuter de cette possibilité en amont avec le salarié et de prévoir les conditions de son retour éventuel (notamment sur les modalités de période d'essai)

✅Les conditions de suspension d'un CDDI pour une formation ou une immersion, comme une PMSMP, devraient être définies en accord avec les règlements de votre structure et les directives de vos prescripteurs Habituellement, une convention tripartite entre le bénéficiaire, la structure d'accueil de la PMSMP, et l'organisme prescripteur est nécessaire pour formaliser les objectifs et les modalités de l'immersion.

❗Il est important de noter que tout bénéficiaire d'une PMSMP doit bénéficier d'une protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, assurée par le prescripteur si le statut du bénéficiaire ne le couvre pas déjà.

✅Pour procéder à la mise en place d'une PMSMP pour un salarié en CDDI, il vous faudra remplir une convention spécifiant les détails de l'immersion, y compris les objectifs, les tâches, et les horaires. Si l'immersion est réalisée sans suspension du CDDI, l'accord de l'employeur actuel (votre structure) est nécessaire.

✅J'espère que ces informations vous seront utiles. Pour plus de détails ou pour des situations spécifiques, n'hésitez pas à consulter les textes réglementaires liés aux PMSMP ainsi que les modalités que vous retrouverez sur notre fiche pratique ici 👉( https://communaute.inclusion.… )

Et à consulter la FAQ sur le site immersion facile 👉( https://aide.immersion-facile… )

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

Pour sécuriser la sortie il est possible de suspendre le cddi durant la période d'essai d'un cdi ou CDD de plus de 6 mois.
C'est un bon moyen de rassurer le salarié !