💶 La reprise de droits à l'assurance chômage et le droit d'option.

🌍 Le contexte de la reprise de droits à l'assurance chômage

La personne que vous accompagnez est désinscrite et elle se réinscrit à France Travail : s’il lui reste des allocations sur celles déjà calculées, elle bénéficiera d’une « reprise de droits ».

C’est-à-dire que France Travail lui versera les droits qu'elle a déjà ouverts jusqu’à leur fin sans en calculer de nouveaux, même si elle a travaillé entre temps

❓ Comment faire ?

C’est automatique, dès lors que la totalité de vos droits déjà ouverts n'ont pas été utilisés.
👉🏻L’information est présente sur l'espace personnel France Travail, dans la rubrique « mes allocations »

Attention, ces droits ne doivent pas être déchus, c’est-à-dire qu’ils doivent être encore valides.
Le délai pendant lequel ces droits sont valables est égal à la durée de droits attribués à l’ouverture + 3 ans.

🧐Par exemple, si la personne a une allocation de 200 jours au 01/01/2024, la fin de ce délai de déchéance pendant lequel elle pourra continuer à percevoir ses allocations sera au 19/07/2027 (soit 200 jours + 3 ans)

Si elle a quitté volontairement son emploi, la reprise des droits n’est normalement pas possible.

👋 Quitter un emploi, qu'est ce que c'est ?

Pour l’UNEDIC et France Travail, la notion de chômage involontaire est primordiale. Il faut donc que la personne soit involontairement au chômage. Sont donc exclues les fins de contrats telles que la démission (sauf cas particuliers), la fin de période d’essai à l’initiative du salarié, l’abandon de poste.

La liste des démissions légitimes peut être consultée ici 👉🏻 https://www.unedic.org/la-reg…

📅 Les jours travaillés, kezako ?

C’est le nombre de jours travaillés sur un période couverte par un contrat de travail. Pour une semaine civile, on retiendra 5 jours travaillés pour une période de 5 à 7 jours et pour une semaine de moins de 5 jours, on retiendra 1 à 4 jours.

Les personnes qui effectuent des semaines complètes les saisonniers par exemple se verront comptabiliser 5 jours par semaine civile, les personnes qui ont plusieurs employeurs sur la semaine civile n’auront pas deux comptabilisations de contrats.

Par exemple : une personne a travaillé du 01/06/2022 au 13/07/2022.

Les jours travaillés sont donc :

• 5 jours pour la semaine du 30 mai au 5 juin
• 5 jours pour la semaine du 6 au 12 juin
• 5 jours pour la semaine du 13 au 19 juin
• 5 jours pour la semaine du 20 au 26 juin
• 5 jours pour la semaine du 27 juin au 3 juillet
• 5 jours pour la semaine du 4 au 10 juillet
• 3 jours pour la semaine du 11 au 13 juillet

Soit un total de 33 jours travaillés.

💡Dans l’éventualité où la personne reprendrait un autre contrat à partir du 15 juillet jusqu’au 20 juillet, la période du 11 au 17 juillet ne compterait que pour 5 jours travaillés car ne sont retenus que 5 jours par semaine civile.

😀 La personne a retravaillé et souhaite recalculer ses allocations ? C'est le droit d'option.

La personne peut bénéficier d’une proposition de nouveau calcul d’allocations sans engagement de sa part sur simple demande depuis son espace personnel France Travail à son Conseiller Référent Indemnisation.
Elle aura ainsi la possibilité de choisir entre le reste de son ancien droit à l’assurance chômage et un nouveau qui lui sera proposé sur la base de sa (ou ses) dernières activité(s).

💡Si le droit qui est « repris » est issu d’un contrat d’alternance (professionnalisation ou apprentissage), le droit d’option est possible sans condition.

Le choix entre le nouveau droit et l’ancien est possible si le nouveau droit est supérieur d’au moins 30% au montant brut global de l'ancien droit ( = au nombre de jours restants x montant ARE brut) ou si l'allocation est inférieure ou égale à 20€.

Par exemple : avec un reste de 45 jours à 24,50€ bruts, l'ancien droit global est de 1102,5€. Pour pouvoir bénéficier du recalcul, il faut que le nouveau droit global soit de 1102,5€ x 30% = 1433,25€ minimum.

👉🏻En bref, tout se fait automatiquement lors d’une réinscription.
La personne peut cependant faire valoir de nouvelles allocations si elle le souhaite. Pour ce faire, elle doit contacter le conseiller référent indemnisation, depuis l'espace personnel France Travail pour lui demander une simulation de nouvelles allocations sans engagement de sa part. Si la nouvelle proposition lui convient, elle l’accepte, si elle ne lui convient pas, elle continuera à percevoir les allocations déjà installées sur son dossier.