Clôturer PASS IAE en asso intermédiaire

Par : berengere.coiffard, le 31 août 2023, 13:00

Bonjour, je suis prescripteur Pôle-emploi.
Nous avons des bénéficiaires en asso intermédiaire qui ne travaille plus depuis plusieurs avec l'AI. je sais que l'AI peut suspendre le pass IAE. Est-il aussi possible de le clôturer si nous sommes sûre que la personne ne retravaillera pas par ce biais rapidement?
quels sont les délais à respecter?

Je vous remercie pour votre retour,

Par : Sihame L. , le 1 septembre 2023, 15:13

Bonjour Bérengère et bienvenue sur la communauté !

💡 Pour demander la clôture d'un PASS IAE il faudra que le suspension du PASS soit effectif depuis 12 mois consécutifs.

Dans un soucis de vous apporter une réponse la plus détaillée à votre situation, je vous demande de bien vouloir faire une requête afin de transmettre à l'équipe du support toutes les informations nécessaire à la procédure de la clôture 👉 (https://aide.emplois.inclusio…)

Belle soirée à vous !

Sihame

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