Le PASS IAE

L’entrée dans un parcours d’insertion par l’activité économique demande d’obtenir un PASS IAE. A quoi sert ce PASS IAE ? Comment l’obtenir ? Combien de temps est-il valable ?

Certifiée par la communauté de l'inclusion le 30/10/2024

Qu’est ce que le PASS IAE ?

Le PASS IAE est un passeport propre au candidat et délivré lors de son 1er jour de travail. Il valide l’entrée du candidat dans l’IAE C’est la structure employeur qui en fait la demande sur la plateforme.

Ce PASS IAE, délivré par Pôle Emploi pourra ensuite être utilisé pendant 2 ans par le candidat et dans plusieurs structures d’insertion par l’activité économique.

A quoi sert le PASS IAE ?

Le PASS IAE :

  • valide l’entrée en parcours IAE du candidat
  • a une durée de validité de 2 ans (des prolongations sont possibles dans certains cas)
  • permet au candidat d’être recruté par toutes les SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique)
  • permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat

Quelles étapes pour obtenir un PASS IAE ?

1️⃣ Etape 1 : Réaliser une candidature

L’envoi de candidature est possible pour :

  • Un prescripteur habilité
  • Un orienteur
  • Un candidat
  • Un employeur dans le cadre de l’auto prescription

2️⃣ Etape 2 : Valider l’éligibilité à l’IAE

Seuls les prescripteurs habilités et les SIAE peuvent valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat.

👉 VALIDATION PAR UN PRESCRIPTEUR :

Le prescripteur habilité peut valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat sur la base :

  • des critères d’éligibilité (au moins 1 critère de niveau 1 ou 3 critères de niveau 2)
  • d’un diagnostic socio-professionnel réalisé dans le cadre d’un entretien

💡 Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l’obligation de carence de 2 ans entre 2 parcours IAE et/ou à celle des critères administratifs d’éligibilité IAE. Toutes les candidatures transmises par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion sont reconnues éligibles à l’IAE pour durée de  6 mois renouvelables en cas de besoin.

👉 VALIDATION PAR UNE SIAE :

Si une SIAE souhaite embaucher un candidat dans le cadre d’un parcours IAE, ce candidat doit avoir une éligibilité IAE en cours de validité, si ce n’est pas le cas l’employeur doit réaliser lui-même la validation de l’éligibilité à l’IAE.

Une SIAE peut valider l’éligibilité à l’IAE du candidat en respectant ces 2 étapes :

  • La réalisation du diagnostic socio-professionnel de la situation du candidat
  • La vérification des critères administratifs d’éligibilité IAE (sur la base des pièces justificatives)

⚠️ Une SIAE ne peut pas déroger aux critères administratifs ni au délai de carence


3️⃣ Etape 3 : Demander l’obtention du PASS IAE

Pour obtenir un PASS IAE, l’employeur doit valider l’embauche du candidat éligible à l’IAE directement depuis son tableau de bord :

  • Le PASS IAE est délivré dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
  • Un numéro de PASS IAE est communiqué à l’employeur pour les démarches dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP
  • Une attestation de PASS IAE est disponible au téléchargement

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19 questions les plus récentes
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Par : shokryereny, mardi, 19:42

L’employeur demande cette fiche , commet je demande ?

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Par : contact-asso, le 25 octobre 2024, 08:17

Bonjour
J'ai effectué une demande de prolongation pour un de nos salariés mais la date d'expiration de son Pass arrive bientôt à échéance et je n'ai pas eu de réponse du prescripeur habilité. Que se …

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Par : lxuereb, le 13 septembre 2024, 12:16

Bonjour,
en tant que CIP d'un CHU, nous sommes prescripteurs. Comment procéder sur la plateforme pour faire une demande de pass IAE pour un candidat ?

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Par : Sylvie P. , le 21 octobre 2024, 14:50

Bonjour,
je viens de valider l'embauche sur l'AI d'une personne positionnée sur la plateforme par France Travail. Validation ce jour, le 21.10.24 pour embauche le 05.11.24. Sur sa fiche salarié appar…

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Par : isabelle.seva, le 26 août 2024, 09:10

Bonjour,
Est ce qu'un mineur (moins de 18 ans) sous main de justice peut prétendre à un pass IAE?
Cordialement,
I. SEVA
Educatrice PJJ

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Par : assat87, le 22 août 2024, 07:56

Peut-on obtenir une prolongation de PASS IAE pour une personne qui n'est plus inscrite à France Travail ?
J'ai demandé une prolongation de PASS pour une personne qui est dans ce cas, France travail m…

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Par : Morgane B. , le 20 juin 2024, 14:31

Bonjour,
J'accompagne un BRSA dont le pass IAE a été dépassé au 28/05/2024, cependant sa candidature à été retenue pour un recrutement par une SIAE mais son pass n'étant plus valide, cette structure …

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Par : nadjia.amellal, le 19 juin 2024, 11:34

Je me présente à une candidature au domaine de La Mie De Pain comme agent de propreté et à côté de mon CV on me demande l'attestation IAE et France travail ne délivre plus IAE

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Par : anitapaquiry, le 11 juin 2024, 01:31

Bonjour
Je suis rqth.
Comment renouveler mon pass iae.
C'est terminé depuis mars 2024.
Mon conseiller pôle emploi ne sait pas comment faire.
Merci

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Par : bassdono973, le 14 mars 2024, 18:19

Madame,Monsieur
J’ai financé la formation Caces R482 B1, F engins de chantier que j’ai obtenu le 07/03/2024 je suis un passionné d’engins
Mai malheureusement je me vois des postes me refuser pourtant…

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