Les prescripteurs habilités

C’est quoi un prescripteur habilité ?

On entend par prescripteur tout organisme ou personne habilités à évaluer et valider l’éligibilité d’un candidat au dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE).

Cette évaluation peut être réalisée sur la base de critères prédéfinis ou sur la base d’un diagnostic socioprofessionnel plus approfondi.

Quel est le rôle d’un prescripteur habilité ?

Le rôle d’un prescripteur habilité est d’orienter une personne en difficulté éloignée de l’emploi vers les employeurs solidaires (SIAE) afin de l’aider à retrouver le chemin vers un emploi durable.

Il a donc un rôle primordial d’accompagnement des candidats, mais aussi une mission de contrôle et de validation de la pertinence d’un parcours IAE au vu de la situation individuelle du candidat.

Le prescripteur habilité peut :

• Valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat : cette éligibilité dure 6 mois et est valable sur toutes les structures de l’IAE. Elle doit répondre à des critère socioprofessionnels précis. Cependant, le prescripteur habilité peut déroger aux critères administratifs exigés pour l’IAE (s’il estime qu’un parcours IAE est pertinent suite au diagnostic socio-professionnel).

💡 Les SIAE n’ont donc pas besoin de vérifier les critères d’éligibilité d’un candidat envoyé par un prescripteur habilité avant embauche

• Proposer des candidatures aux employeurs solidaires : un prescripteur habilité peut accompagner le bénéficiaire dans sa candidature ou lui-même effectuer une candidature à sa place.
• Valider l’obtention d’un PASS IAE dans les situations spéciales : le prescripteur habilité peut déroger au délai de carence de 2 ans entre 2 PASS IAE. Il peut également autoriser une prolongation du PASS IAE.

Qui sont les prescripteurs habilités ?

Avant la réforme de l’IAE, seul le service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale et
Cap emploi) pouvait permettre à une personne d’entrer en parcours IAE.

Aujourd’hui, la liste a été élargie à un nombre important d’acteurs qualifiés, professionnels de l’insertion sociale et/ou professionnelle dans l’objectif d’aller chercher des publics difficilement repérables.

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