Les sorties dynamiques dans l'IAE

Sorties positives, sorties dynamiques, sorties vers l’emploi : définition

👉 SORTIE

Lorsqu’un salarié d’une SIAE quitte sa structure, on parle alors de salarié sortant ou de sortie.

Quel que ce soit le type de SIAE, pour être défini comme sortant, le salarié doit réunir trois conditions cumulatives :

• Avoir signé un contrat de travail avec la SIAE
• Etre resté un temps minimal en tant que salarié ou avoir réalisé un minimum d’heures d’activité
• Ne plus être en contrat de travail avec la SIAE (sauf s’il est embauché sur un poste non conventionné au titre de
  l’IAE)

👉 SORTIE DYNAMIQUE ou SORTIE VERS L’EMPLOI

Une sortie est considérée comme dynamique (aussi “sortie vers l’emploi”) quand le salarié sortant bénéficie d’opportunités professionnelles de nature à pérenniser ou encourager son retour vers un emploi.

Il existe 3 catégories de sorties vers l’emploi, qui constituent ce que l’on appelle les sorties dynamiques :

1️⃣ Les sorties vers l’emploi durable :

• Un CDI, un CDD ou une mission d’intérim de plus de 6 mois
• L’obtention d’un stage ou d’une titularisation dans la fonction publique
• La création d’une entreprise

2️⃣ Les sorties vers « un emploi de transition »

• Un CDD ou une mission d’intérim de moins de 6 mois
• Un contrat aidé chez un employeur de droit commun

3️⃣ Les sorties positives

• Une entrée en formation pré-qualifiante ou qualifiante
• Une embauche dans une autre SIAE

💡 Quand on parle de “sorties positives” pour qualifier toutes les sorties de SIAE, c’est un abus de langage. On ne fait en réalité référence qu’à un type de sortie dynamique sur les 3 types existants

👉 AUTRES SORTIES

À noter qu’il existe 2 cas de figure dans lesquels une sortie n’est pas considérée comme sortie dynamique

1️⃣ Les “autres sorties” (à comptabiliser dans les sorties globales)

• Au chômage : qui recherche un emploi à l’issue de son parcours, inscrit ou non à Pôle Emploi
• Inactif : qui ne recherche pas d’emploi
• Sans nouvelle

2️⃣ Le retrait des sorties constatées

• Congés maternité ou maladie longue durée (> 3 mois) quand leur échéance dépasse celle du contrat
• Décès
• Décisions de justice (incarcération, reconduite à la frontière)
• Rupture du contrat pour faute grave

💡 Au-delà des sorties définies dans la circulaire, d’autres sorties positives peuvent être négociées. Une structure peut proposer des sorties qu’elle souhaite voir reconnues comme positives ; à vos services d’en apprécier la cohérence au regard de la situation de l’emploi dans le territoire.

Tableau détaillé des typologies de sorties en fonction des situations particulières

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Source 👉 cliquez ici et RDV sur la page 7

Les modalités de calcul des sorties dynamiques

Le critère “Résultats en termes d’insertion”, basé sur le pourcentage de sorties dynamique, intervient pour 25% du calcul de l’aide au poste.

Il est donc important d’avoir en tête les modalités de calcul et les conditions de comptabilisation d’une sortie.

👉 CONDITIONS DE COMPTABILISATION

Le salarié doit être resté un temps minimal dans la SIAE :

• EI et ACI : les salariés doivent être restés en CDDI au moins 3 mois dans la structure
• ETTI et AI : les salariés doivent avoir eu au moins une mise à disposition, et travaillé au moins 150h dans les douze mois qui précèdent la sortie

Le salarié ne doit plus être en contrat avec la SIAE (sauf contrat de droit commun comptabilisé comme une sortie dynamique)

💡 Pour les ETTI, un salarié sans missions depuis plus de 6 mois est considéré comme ayant quitté la structure

👉 MODALITÉS DE CALCUL

La formule de calcul du pourcentage de sorties dynamiques est simple :

(1️⃣ Nombre de sorties dynamiques / 2️⃣ Nombre de sorties constatées) x 100

1️⃣ Nombre de sorties dynamiques (numérateur) = nombre de salariés en insertion ayant quitté la structure vers une des 3 catégories de sorties vers l’emploi

2️⃣ Nombre de sorties constatées (numérateur) = total des salariés en insertion ayant quitté la structure au cours de la période (hors motifs de retrait des sorties constatées

💡 Pour les sorties dynamiques, la situation est appréciée au moment le salarié quitte la structure. Un délai de un mois peut s’écouler entre la fin du contrat de travail dans la structure et la nouvelle situation.
Toutefois, si la structure estime qu’elle est en mesure de recontacter ces anciens salariés pour s’enquérir de leur situation après cette date, il est possible de négocier un délai allongé pour comptabiliser ces sorties.