Les différents types de SIAE

Les ateliers chantiers d’insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes très éloignées de l’emploi rencontrant des grandes difficultés sociales et professionnelles.

Ils ont pour mission d'assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale en s’appuyant sur un accompagnement socioprofessionnel renforcé

La forme juridique d’un atelier chantier d’insertion est particulière. Un ACI est créé et porté par une des structures listée à l’article R 5132-27 du code du travail (principalement des collectivités locales et territoriales).

Les contrats de travail proposés au salariés en atelier chantier d’insertion sont des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI). La durée hebdomadaire du temps de travail en ACI ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.

Les associations intermédiaires (AI)

Les associations intermédiaires (AI) sont des structures d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles par la mise à disposition auprès de ses usagers (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…).

Elle prennent en charge :

• le recrutement de personnes en difficulté
• la réception et la gestion des offres d’activités,
• l’établissement d’un contrat de mise à disposition auprès d’utilisateurs
• l’accompagnement socioprofessionnel du salarié pendant et entre ses missions
• l’organisation de parcours de formation professionnelle

En termes de forme juridique, une association intermédiaire (AI) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle doit être conventionnée par l’État.

L’objectif d’une association intermédiaire est d’accompagner ses salariés dans l'acquisition d'une
autonomie et d'une polyvalence suffisantes pour occuper plusieurs emplois successifs de courte durée.

Les contrats proposés aux salariés en association intermédiaire sont des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) ou des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée hebdomadaire du temps de travail en AI peut être inférieure à la durée minimale fixée pour un temps partiel (soit 24 heures par semaine) si le parcours d’insertion le justifie.

Les entreprises d’insertion (EI)

Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale. Elle propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …).

L’EI assure un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne. Elle permet à ses salariés de construire et finaliser avec eux un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

Même si la finalité est avant tout sociale, elle se positionne sur le secteur concurrentiel et produit des biens et des services marchands en vue de leur commercialisation.

L’entreprise d’insertion vise à proposer une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé en vue d’un retour à l'emploi en milieu ordinaire.

SARL, association… Une entreprise d’insertion peut adopter de nombreuses formes juridiques. Quelle que soit sa forme juridique, l’EI doit signer une convention avec l’État.

Les contrats proposés aux salariés des EI sont des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). La durée hebdomadaire du temps de travail en entreprise d’insertion ne peut être inférieure à 20h. Elle peut varier jusqu’à 35h par semaine.

Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) sont des entreprises d’intérim dont l’activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Elle conclut des contrats de mission et met ses salariés à disposition auprès d’entreprises clientes pour des missions de travail ponctuelles, pour tous types de travaux.

Visant un public capable d’intégrer rapidement une entreprise après une période de qualification et de suivi, elles représentent souvent une des dernières étapes d’un parcours d’insertion.

Les contrats proposés aux salariés des ETTI sont des contrats de travail temporaire d’insertion (CTTI ou contrats de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire.

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

Nouvelle forme de SIAE, l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes éloignées de l’emploi d’exercer une activité professionnelle indépendante en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci .

L’EITI permet à ces publics d'acquérir une autonomie et une polyvalence suffisantes pour développer une activité d’entrepreneur.

L’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion :

• un accompagnement à la création de leur structure
• une aide à l’utilisation des outils numériques (appli, smartphone, internet, etc.)
• un accompagnement socio-professionnel pour lever les freins sociaux périphériques et travailler le projet professionnel.